Mentions légales
REGLEMENT INTERIEUR
Règlement intérieur applicable au centre équestre et poney-club de MONTGERON EQUITATION
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La S.A.R.L. MONTGERON EQUITATION ainsi que toutes les activités sont placées sous l’autorité du gérant STEPHANE DUMAS.
Le personnel d’écurie (moniteurs) est placé sous son autorité.
Tout cavalier venant monter au centre équestre doit prendre connaissance du présent règlement, ainsi que des tarifs en vigueur, des horaires de fonctionnement et de répartition des reprises.
Tout propriétaire d’équidé signe un contrat de pension au box ou au pré.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
Au cours de toutes les activités et en permanence à l’intérieur des installations de l’établissement, les cavaliers doivent observer une obéissance aux monitrices et doivent appliquer en particulier, toutes les consignes de sécurité qui leur sont données :
Ne pas courir – Ne pas crier – Ne pas nourrir les poneys ou chevaux – Ne pas sortir les poneys ou chevaux en l’absence d’une personne responsable
Port du casque obligatoire.
Les personnes non licenciées sont invitées à rester dans les zones sécurisées (Accueil et manège coté public).
Pour les propriétaires :
Priorité aux reprises club (poneys ou chevaux).
Interdiction de laisser son cheval en liberté dans le manège et de sauter en dehors des cours.
ARTICLE 3 : SECURITE
– Interdiction de fumer dans tous les locaux, autour et dans les écuries et dans l’enceinte du poney-club et du centre équestre.
- Utiliser les parkings pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions, vans…).
- Les véhicules doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
– Ne laisser rien d’apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes.
– Les chiens doivent être tenus en laisse sur le site.
– Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement équestre.
ARTICLE 4 : RESPOSNSABILITÉ
– La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
– Les usagers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
-L’accès aux différents hangars, garages, et lieux de stockage est formellement interdit aux usagers.
-LOCATION DE PONEYS EN MAIN : Les balades en main sont sous la responsabilité des parents accompagnateurs .Tout accident qui surviendrait au cours de cette activité à l’enfant ou à un tiers est sous la responsabilité de la personne accompagnante.
ARTICLE 5 : RECLAMATIONS
Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant les prestations équestres peut le faire de l’une des manières suivantes :
a) en s’adressant directement au directeur.
b) la mise à pied prononcée par le Gérant pour une durée ne pouvant excéder un mois.
c) en écrivant une lettre au directeur de l’établissement équestre ou en lui adressant un mail à l’adresse suivante : montgeron.equitation@wanadoo.fr
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du règlement intérieur, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
a) la mise à pied prononcée par le directeur pour une durée ne pouvant excéder un mois. L’usager qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval détenu par l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manèges et carrières.
b) l’exclusion temporaire prononcée par le directeur pour une durée ne pouvant excéder une année. L’usager qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités
de l’établissement équestre.
c) en cas de récidive, l’exclusion définitive prononcée par le directeur de l’établissement équestre.
Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
ARTICLE 7 : TENUE
a) Les usagers de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation.
b) Pour participer à certaines manifestations sportives, les usagers représentant le club peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du club.
c) Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
d) Equipement recommandé :
– Bottes, cravache
– Gants, éperons et guêtres (à partir du galop 4)
– sac de pansage avec brosses et cure pieds
– protège dos conseillé pour le CSO et obligatoire pour le cross
ARTICLE 8 : ASSURANCES
MONTGERON EQUITATION déclarent être couvertes par une assurance pour les risques » responsabilité-civile » lui incombant. Le contrat est à la disposition des cavaliers à l’accueil.
Tous les cavaliers doivent être titulaires de la licence FFE de pratiquant qui les couvre en R.C. pour tous les risques inhérents aux actes d’équitation à l’intérieur et à l’extérieur du centre équestre et leur procure une » individuelle accident « , aux conditions affichées.
Les propriétaires de chevaux en pension doivent souscrire une assurance R.C. spécifique en qualité de gardiens de chevaux et en remettre une copie aux écuries ainsi que le livret de signalement de l’équidé.
Aucun cavalier ne peut participer aux activités du club s’il n’a acquitté sa licence fédérale.
ARTICLE 9 : REPRISES – FORFAITS ANNUEL
- a) Inscription
L’inscription est souscrite pour une durée d’une année. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixes. Le forfait annuel comprend 36 séances pour les poneys, hors vacances scolaires, du 31août 2020 au 4 juillet 2021.
- b) Règlement des prestations
L’inscription au forfait est annuelle et le règlement s’effectue en une fois.
Différentes possibilités d’encaissement et facilites de paiement sont proposées.
- c) Récupération
L’usager malade, en vacances, en déplacement professionnel ou scolaire aura la possibilité de récupérer 6 séances par année. Ces récupérations se font hors période de stage uniquement sur présentation d’un certificat médical (maladies) ou d’un justificatif scolaire (classes de neige, classes vertes, classes transplantées). Les autres cas ne donnent pas lieu à récupération.
Un rattrapage n’est pas rattrapable.
Toute leçon non décommandée 48 heures à l’avance ne peut être récupérée.
- d) Annulation du forfait annuel
Les forfaits sont non remboursables.
La cotisation et la licence ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
ARTICLE 10 : PLANNING DES REPRISES
Il est précisé́ que les reprises qui comptent moins de 3 cavaliers inscrits pourront être annulées. Les cavaliers se verront proposer un autre créneau horaire. L’annulation d’une reprise au planning ne donne pas lieu à̀ remboursement.
DLes cavaliers en seront informes par leur enseignant et/ou par email la semaine précédente.
ARTICLE 10 : Propreté et respect du club
Le Club étant toujours propre à l’arrivée des cavaliers, il doit le rester après leur départ ! Chaque élève doit enlever les crottins que son poney aura pu faire (avant ou après l’entrée au manège) : balais, pelles et brouettes sont à leur disposition. Entretenir les abords des écuries : ramassage des instruments de pansage, des licols etc…Chaque cavalier utilisant la grande carrière doit ramasser les crottins après chaque utilisation
Ce règlement intérieur sera applicable à compter du 30 mai 2020.
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